| ART. 38 | N°II-CF530 |
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
AMENDEMENT N°II-CF530
présenté par
| M. Orphelin |
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 25 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 25 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter de 25 millions d’euros supplémentaires l’action 12 (« Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ») du programme 181 (« Prévention des risques ») afin d’accélérer la mise en oeuvre du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, présenté en juin 2018 par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une diminution artificielle de 25 M€ sur l’action N° 7 (« Personnels œuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » ») du programme 217 (« Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable »).