| ART. 1ER AD | N°2525 |
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission | |
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°2525
présenté par
| Mme Riotton |
à l'amendement n° 2357 (2ème Rect) de Mme Maillart-Méhaignerie
----------
ARTICLE 1ER AD
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut donner lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut que l’OPECST soit associé à la définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique.