| ART. 2 | N°CF520 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2019
PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF520
présenté par
| M. Giraud, rapporteur général |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »
le montant :
« 1 567 € ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article 2 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, en fixant le plafond du quotient familial par demi-part à 1 567 euros. Ce montant est revalorisé de 1 % par rapport à 2019.