ART. PREMIERN°CL1

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2020

CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL1

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Personne ne peut évidemment s’opposer à la lutte contre la haine sur internet ; on ne peut évidemment pas fermer les yeux sur la propagation – et même la généralisation – des propos haineux sur la toile.

Mais ce qui est problématique, en revanche, c’est de demander aux opérateurs de plateforme en ligne de jouer les censeurs. Cela pose une question difficile à trancher : ces opérateurs sont-ils les mieux placés pour exercer cette mission a priori quand il est déjà parfois si difficile pour les juges de le faire a posteriori ? Quelle légitimité auront ces opérateurs à le faire ?