Assemblée nationale ~ SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE (no 2687)

ART. PREMIER

N°1555

ASSEMBLÉE NATIONALE

SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N°1555

----------

ARTICLE PREMIER

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.