ART. 3N°340

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2020

PLFR POUR 2020 - (N° 2820)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°340

présenté par

M. Saint-Martin, rapporteur au nom de la commission des finances

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ARTICLE 3

ÉTAT B

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes+880 000 0000+880 000 0000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative0000
TOTAUX +880 000 0000+880 000 0000
SOLDE +880 000 000+880 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement majore le plafond du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à hauteur de 880 millions d’euros pour qu’il porte les crédits alloués à l’aide exceptionnelle de solidarité en faveur des foyers les plus modestes, bénéficiaires des minima sociaux et des aides au logement.

Cet amendement est conforme à l’intention clairement exprimée par le Gouvernement devant la commission des finances le 15 avril 2020.