| ART. PREMIER | N°60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2020
DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJL - (N° 3019)
Adopté
AMENDEMENT N°60
présenté par
| M. Mesnier, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Les transferts prévus aux deux premiers alinéas du présent B assurent... (le reste dans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel