| ART. PREMIER | N°61 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2020
DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJL - (N° 3019)
Adopté
AMENDEMENT N°61
présenté par
| M. Mesnier, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« aux »
insérer le mot :
« mêmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel