| AVANT ART. PREMIER | N°CL24 |
ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
| M. Vuilletet, rapporteur |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
« Le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020, est organisé en juin 2020 dans les conditions prévues par l’article 19 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19.
« Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020, les dispositions des articles 1 à 3 de la présente loi s’appliquent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que les dispositions des articles 1 à 3 relatives à l'organisation d'un nouveau scrutin en janvier 2021 et à ses conséquences, notamment sur la tenue des élections sénatoriales de septembre 2020, n’ont vocation à s’appliquer que si le scrutin prévu le 28 juin prochain ne peut avoir lieu du fait de l’évolution de la situation sanitaire.