ART. 5N°657

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2020

PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°657

présenté par

Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan

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ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :

« trois »

le mot :

« deux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à harmoniser la durée maximale du contrat post-doctoral de droit public, fixée à six ans par le projet de loi, avec celle du contrat post-doctoral de droit privé.