| ART. 8 | N°660 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2020
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°660
présenté par
| Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 411‑1 »,
insérer les mots :
« ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’Union européenne doivent aussi pouvoir bénéficier d’une promotion sans avoir à mettre fin à leur détachement ou à leur mise à disposition.