ART. 33N°II-1129

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2020

PLF POUR 2021 - (N° 3360)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1129

présenté par

M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine

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ARTICLE 33

ÉTAT B

Mission « Sécurités »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Deux chemins s’ouvrent à nous. La guerre de tous contre tous, la lutte pour la survie, la concurrence à tout va, la méfiance généralisée. Ou à l’inverse, la confiance, l’entraide, la solidarité. La police a sa place, pas seule, certes, avec l’éducation, avec les médias, avec la politique, mais la police a une place centrale, dans ces temps de crise, pour que notre destin commun bascule d’un côté ou de l’autre. Voilà l’enjeu d’une police qui aide à la confiance, la confiance à son égard, mais aussi la confiance entre voisins, entre concitoyens, pour qu’elle ne se délite pas.

Nous proposons de mettre en place des « États généraux pour une police de la confiance », les plus ouverts possibles. Qui rassemblent toutes les parties, car la police est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls policiers : les syndicats, la hiérarchie, les ONG, les familles de victimes, et les politiques, bien sûr.

A cette fin, le présent amendement augmente de 1 million d'euros l'action 06 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme 176 "Police nationale" en AE et en CP, gageant via une diminution de 1 million d'euros de l'action 01 "Observation, prospective, réglementation et soutien au programme" du programme 207 "Sécurité et éducation routières" en AE et en CP.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.