ART. 33N°II-1148

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2020

PLF POUR 2021 - (N° 3360)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1148

présenté par

M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine

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ARTICLE 33

ÉTAT B

Mission « Sécurités »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle l’importance du travail de sociologues pour comprendre « la police » et encourage le Gouvernement à en recruter au ministère de l’Intérieur.

Les pratiques policières et les enjeux sociétaux et politiques autour de la police sont fondamentaux, et devraient être mieux appréhendés par l’exécutif qui ignore bien trop souvent les travail de chercheurs. La pratique policière en banlieue, les contrôles d’identité discriminants, la doctrine du maintien de l’ordre qui prévaut depuis 2016, et plus généralement la crise de confiance entre les citoyens et une police censée les protéger, nous interroge autant qu’elle nous inquiète. La prise en comte du travail de sociologues serait utile pour restaurer ce lien abîmé.

Alors que Darmanin a présenté fièrement le nouveau « Schéma national du maintien de l’ordre » mi-septembre 2020, l’élaboration de ce texte et son contenu final n’ont laissé aucune place au travail de sociologues pourtant sollicités par le ministère pour apporter leur connaissance. Dans une interview publiée le 18 septembre 2020 dans Libération intitulée « Maintien de l’ordre : "une splendide décrépitude" », les sociologues Fabien Jobard et Olivier Fillieule, qui avait participé à la réflexion sur le schéma national dresse une critique très sévère de ce texte qui entérine une gestion des manifestations répressive. Leurs réflexions et suggestions ont sans surprise été ignorées.

Nous proposons donc de prélever 1 million d’euros sur l’action 01 « Observation, prospective, règlementation, et soutien » du programme 207 « Sécurité et éducation routière » afin d’abonder l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistiques » du programme 176 « Police nationale » pour recruter des sociologues. Nous signalons que notre objet n’est pas de diminuer les crédits du programme 207 qui perdra 3,3% de son budget pour l’année 2021 et appelons à lever le gage.