ART. 33N°II-3026

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2020

PLF POUR 2021 - (N° 3360)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-3026

présenté par

M. Philippe Vigier, Mme Luquet, M. Millienne, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman

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ARTICLE 33

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports010 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines10 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX 10 00010 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés souhaite accroître les dispositifs en matière de "Savoir rouler à vélo" conformément à ce qui a été voté dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). 

Il faut sensibiliser les plus jeunes de nos concitoyens à la sécurité routière à vélo dès le plus jeune âge, dans les établissements scolaires notamment, mais aussi dans dans les activités extrascolaires, en proposant des supports ad hoc. 

Cet amendement propose de rediriger 10 000 du programme 203, dans son action 4 "Routes - Entretien", vers l'action n°2 "Accompagnement de la transition énergétique" du programme n°174.