ART. 33N°II-CF1039

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2020

PLF POUR 2021 - (N° 3360)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF1039

présenté par

M. Corbière, M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 33

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces20 000 0000
Soutien de la politique de la défense020 000 000
Équipement des forces00
TOTAUX 20 000 00020 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au programme 212, l’action rayonnement et contribution extérieure connaît une augmentation exorbitante tant en autorisation d’engagement qu’en crédits de paiement. Dans la mesure où le besoin de « rayonner » n’est a priori pas sujet aux fluctuations, il paraît légitime de réaffecter cette hausse au bénéfice du service de santé des armées dont la contribution à la lutte contre l’épidémie de covid-19 a été légitimement saluée. Paradoxalement, celle-ci en a montré à la fois l’excellence ainsi que la faiblesse de ses marges de manœuvre. Il convient de soutenir la régénération du service.

 Cet amendement propose de transférer 20 millions (en AE et CP) de l’action 66 « Rayonnement et contribution extérieure » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus spécifiquement au profit de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées ».