ART. 33N°II-CL6

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2020

PLF POUR 2021 - (N° 3360)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CL6

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE 33

ÉTAT B

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 000
TOTAUX 100 000100 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 100 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».

Il s ’agit d’un amendement d’appel.

La « dotation politique de la ville » est un élément essentiel pour soutenir les quartiers prioritaires qui sont les plus affectés par les conséquences de la crise sanitaire causée par la Covid19.

Il convient donc d’augmenter cette enveloppe pour permettre aux villes les plus en souffrance de se développer le mieux possible pour le bien des habitants.