| TITRE | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2020
RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| M. Lénaïck Adam, rapporteur |
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TITRE
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« conseillers de »,
les mots :
« sièges de conseiller à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.