ART. UNIQUEN°CL11

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2020

RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)

Adopté

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Lénaïck Adam, rapporteur

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ARTICLE UNIQUE

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« doit se voir »,

les mots :

« se voit ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.