| ART. UNIQUE | N°CL12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2020
RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)
Adopté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
| M. Lénaïck Adam, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« préfectoral »,
les mots :
« du représentant de l’État en Guyane ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.