| ART. UNIQUE | N°CL2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2020
RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| M. Lénaïck Adam, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 6 :
« Le nombre de sièges prévu à l’article L. 558‑2 est réparti entre... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.