ART. UNIQUE | N°CL3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2020
RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Lénaïck Adam, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« augmenté »,
insérer les mots :
« en valeur absolue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.