ART. UNIQUEN°CL3

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2020

RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)

Adopté

AMENDEMENT N°CL3

présenté par

M. Lénaïck Adam, rapporteur

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ARTICLE UNIQUE

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« augmenté »,

insérer les mots :

« en valeur absolue ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.