ART. UNIQUE | N°CL6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2020
RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Lénaïck Adam, rapporteur |
----------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« cette »
les mots :
« la même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.