| ART. UNIQUE | N°CL7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2020
RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)
Adopté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
| M. Lénaïck Adam, rapporteur |
----------
ARTICLE UNIQUE
À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« précédemment décrite »
les mots :
« décrite aux deux premières phrases du présent alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.