| ART. UNIQUE | N°CL8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2020
RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)
Adopté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
| M. Lénaïck Adam, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ce nombre de »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.