| ART. 3 | N°AS165 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2020
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS165
présenté par
| Mme Rist, rapporteure et les membres |
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le poste soit pourvu »
les mots :
« les postes soient pourvus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.