AVANT ART. PREMIERN°AS272

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2020

AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)

Adopté

AMENDEMENT N°AS272

présenté par

Mme Rist, rapporteure

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :

« Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier.

Si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être étudiées, pour développer l’exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération. C’est l’objet des amendements déposés par la rapporteure à l’article 1er et après l’article 1er.