| AVANT ART. 2 | N°AS329 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2020
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS329
présenté par
| Mme Rist, rapporteure |
----------
AVANT L'ARTICLE 2
Après le mot :
« évolution »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec un amendement déposé après l’article 2, relatif aux droits de prescription des masseurs-kinésithérapeutes.