| ART. PREMIER | N°124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2020
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°124
présenté par
| Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de réduire le délai de remise du rapport à 6 mois à compter de la promulgation de la loi.
Il apparaît en effet nécessaire d’accélérer la remise de ce rapport, notamment sur la question de la revalorisation indemnitaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée que nous proposons par ailleurs d’intégrer dans le périmètre de ce rapport.