ART. PREMIERN°151

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2020

AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°151

présenté par

M. Bazin

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase, substituer aux mots :

« d'un an »,

les mots :

« de six mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de raccourcir le délai de la publication du rapport demandé dans ce nouvel article premier.

En effet, il semble nécessaire de disposer de ce rapport avant le prochain PLFSS.