ART. PREMIERN°234

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2020

AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°234

présenté par

Mme Mauborgne

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase, substituer aux mots :

« d'un an »,

les mots :

« de six mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d'abaisser le délai de remise du rapport au Gouvernement, à compter de la publication de la présente loi, d'un an à six mois.


Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement, d'être en mesure de prendre connaissance du rapport "flash" au plus tard à la fin du premier semestre 2021 et avant l'examen des lois de finances pour 2022; et de veiller à désigner des rapporteurs issus de la représentation nationale ainsi que des personnalités représentatives de l’ensemble des professionnels de santé.