ART. PREMIERN°26

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2020

AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°26

présenté par

M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, M. Viry, M. Hemedinger et M. Viala

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase, substituer aux mots :

« d'un an »,

les mots :

« de six mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à accélérer le déploiement des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération en prévoyant la remise du rapport par le Gouvernement dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi.