Voir le compte rendu

AVANT ART. 3N°400

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2020

AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°400

présenté par

Mme Rist

----------

AVANT L'ARTICLE 3

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :

« Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit d'adapter l'intitulé du chapitre III à l'extension de son périmètre, en raison des nouveaux articles adoptés lors de l'examen en commission.

Ces derniers ne portent pas spécifiquement sur les praticiens hospitaliers mais plus largement sur l'emploi en établissement public de santé.