| ART. PREMIER | N°506 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2020
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°506
présenté par
| Mme Rist |
à l'amendement n° 479 de M. Touraine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les »
les mots :
« le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.