| ART. PREMIER | N°507 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2020
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°507
présenté par
| Mme Rist |
à l'amendement n° 479 de M. Touraine
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« rémunérations »
les mots :
« rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.