ART. PREMIERN°512

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2020

AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°512

présenté par

Mme Tamarelle-Verhaeghe

à l'amendement n° 479 de M. Touraine

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ARTICLE PREMIER

Substituer aux mots :

« aux soins »

les mots :

« à la santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement rédactionnel.

L’article L. 1411-1 du CSP dispose que la politique de santé « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l’amélioration de l’état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l’égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins ».

La santé ne saurait se limiter au curatif et au soin. Elle englobe également la prévention.