ART. 18N°128

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2021

RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)

Tombé

AMENDEMENT N°128

présenté par

M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Rossi, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock et Mme Mörch

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ARTICLE 18

À l'alinéa 2, après le mot :

« immédiat »,

insérer les mots :

« ou différé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La lutte contre la haine et les contenus illicites en ligne ne peut pas se réduire à l’immédiateté de la diffusion.

Il convient d’intégrer également la dimension différée de la diffusion des contenus haineux et illicites en ligne.

La haine n’est pas seulement immédiate, elle peut être enregistrée et diffusée plus largement tel un lent poison pour atteindre à un moment ou à un autre la personne visée.