| APRÈS ART. 19 | N°1515 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
AMENDEMENT N°1515
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.