ART. 18N°544

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2021

RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)

Tombé

AMENDEMENT N°544

présenté par

M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Benassaya, M. Meyer, M. Grelier, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Bazin et M. Menuel

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ARTICLE 18

À l’alinéa 2, après le mot :

« famille »,

insérer les mots :

« ou proches ».

EXPOSÉ SOMMAIRE


La définition de la famille étant réduite, et dans le but de vouloir protéger un maximum de personnes, les mots « ou proches » sont insérés dans la loi.