ART. 18N°959

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2021

RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)

Rejeté

AMENDEMENT N°959

présenté par

M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian

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ARTICLE 18

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« révéler, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs du présent amendement considèrent que le terme « diffuser » inscrit dans cet article est suffisamment explicite. Ainsi, par soucis de clarté et de simplicité nous proposons de supprimer le terme « révéler ».