| TITRE | N°CE11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2021
HEURE SILENCIEUSE DANS LES MAGASINS - (N° 3684)
Adopté
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
| Mme Essayan, rapporteure, Mme Deprez-Audebert, M. Bolo, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, Mme Benin, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi en cohérence avec la nouvelle rédaction de son article unique.