| ART. 4 | N°CD245 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2021
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD245
présenté par
| M. Thiébaut, rapporteur |
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ARTICLE 4
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« les réduire »,
les mots :
« réduire ces impacts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.