| ART. 23 | N°CD261 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mai 2021
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD261
présenté par
| M. Thiébaut, rapporteur |
----------
ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« ainsi qu’à encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les engagements environnementaux des opérateurs doivent également inclure des initiatives visant à favoriser le recyclage et le réemploi (suite à un reconditionnement) des box internet et des décodeurs, afin de réduire davantage leur impact environnemental.