ART. 23N°CD261

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mai 2021

VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)

Adopté

AMENDEMENT N°CD261

présenté par

M. Thiébaut, rapporteur

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ARTICLE 23

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :

« ainsi qu’à encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que les engagements environnementaux des opérateurs doivent également inclure des initiatives visant à favoriser le recyclage et le réemploi (suite à un reconditionnement) des box internet et des décodeurs, afin de réduire davantage leur impact environnemental.