| TITRE | N°86 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2021
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°86
présenté par
| M. Pont |
----------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« prorogeant l’état d’urgence sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.