| APRÈS ART. UNIQUE | N°CL60 |
PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
| M. Lagarde et M. Zumkeller |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait mention dans les résultats des scrutins. La loi détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisante expression du corps électoral entraîne l’invalidation d’une élection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître le vote blanc dans le décompte des suffrages exprimés pour mieux tenir compte de la participation des citoyens aux élections.