ART. 12N°186

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021

LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°186

présenté par

M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 12

I. – À l’alinéa 10, après le mot :

« établissements », 

insérer les mots : 

« en mer ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11

III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : 

« établissements »,

insérer les mots : 

« en mer ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :

« établissements », 

insérer les mots : 

« en mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.

Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.