| ART. 11 | N°274 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission | |
Gouvernement |
Tombé
AMENDEMENT N°274
présenté par
| M. Jolivet |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« zoopornographique »,
les mots :
« sexuel impliquant une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs animaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel juridique.
En effet, rédigé ainsi, l'article est imprécis et pourrait englober les documentaires animaliers, ou des vidéos provenant d'un zoo. Il semble indispensable de préciser que la zoopornographie pénalise les relations entre humains et animaux.