| ART. 3 | N°70 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
| M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et Mme Bouchet Bellecourt |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer aux mots:
« à leur bien-être et à leur santé, »
les mots:
« au respect, au bien-être et à la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision.
Il vise à ajouter le « respect » dans les conditions à remplir par les fourrières et refuges, pour qu’elles puissent accueillir les animaux errants.
Le respect de la cause et de la condition animale sont deux éléments essentiels.