APRÈS ART. 39N°1447

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2021

RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1447

présenté par

M. Meyer Habib

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

Après le huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Seront également punis des peines prévues à l’alinéa 6 ceux qui, par ces mêmes moyens, auront incité à la haine envers l’existence même de l’État d’Israël ou qui auront appelé à sa destruction. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’antisémitisme traditionnel continue d’exister mais il est aujourd’hui marginal.

Transcendant le clivage gauche-droite, le nouvel antisémitisme se nourrit d’abord de détestation d’Israël, d’islamisme et de théories du complot.

Boosté par la puissance virale d’Internet, il se propage insidieusement et infecte les esprits. Sur les réseaux sociaux, on dit « sale sioniste » pour dire « sale juif ».

Par ce tour de passe-passe sémantique, les nouveaux antisémites échappent à la loi.

Non seulement il existe une forme de laxisme judiciaire mais surtout la loi n’est pas adaptée au nouveau fléau : l’antisionisme.

Pour reprendre les mots du Président de la République, « l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme. » C’est pourquoi, cet amendement vise à introduire dans le projet de loi, la notion moderne d’antisémitisme : l’antisionisme.