| ART. UNIQUE | N°AS6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mars 2021
SÉCURISER DROITS À PROTECTION SOCIALE ASSISTANTS MATERNELS ET SALARIÉS DES PARTICULIERS EMPLOYEURS - (N° 3807)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
| Mme Vidal, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel