| ART. 9 | N°1569 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°1569
présenté par
| M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Menuel, M. Hemedinger, Mme Porte, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart et Mme Bouchet Bellecourt |
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« imprimés »
insérer les mots :
« en plastique , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains prospectus publicitaires sont en plastique. Interdire ceux en papiers et cartons uniquement risquerait d’influencer les fabricants à se rabattre sur le plastique.